J.O. 200 du 30 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : IOCA0761291D
Par décret en date du 28 août 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Radio Espérance », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.